Dans le cadre de la discussion de la première partie de la Loi de finances pour 2010, l’Assemblée nationale a voté le 23 octobre 2009 la mise en place de la taxe carbone à compter du 1er janvier 2010. Sur 58 suffrages exprimés, 42 étaient pour et 16 contre.

La taxe carbone prend forme à l’article 5 de la Loi de finances pour 2010. Son montant largement débattu serait maintenu à 17 € la tonne de CO2. Concrètement, la taxe carbone augmenterait de 4 centimes d’euro le prix du litre d’essence et de 4,5 centimes d’euro celui du litre de gazole.

Pour modifier les comportements du plus grand nombre, la taxe carbone concernerait les ménages et les entreprises. Toutefois, certains secteurs sont pour l’instant exonérés tels que l’électricité, l’agriculture et le transport de marchandises par route.